Règlement

 

Nous portons à la connaissance des parents le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) selon le modèle type proposé par l'ONE.

L'ONE est l'organisme de référence de la Communauté française pour toutes les questions relatives à l'enfance, aux politiques de l'enfance, à la protection de la mère, au soutien à la parentalité et à l'accueil de l'enfant.

Respect des réglementations en vigueur

Conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant Réglementation générale des milieux d’accueil du 27/02/03 et à l’arrêté fixant le Code de qualité de l’accueil du 17/12/2003, les dispositions suivantes sont d’application:

 

La crèche a élaboré un projet d’accueil (un projet pédagogique et un ROI) et s’engage à le mettre en œuvre.

 

Ce document est signé par la directrice de la crèche et est remis aux parents pour consultation lors du premier contact et pour approbation et signature, lors de l’inscription définitive.

 

La mise en œuvre du projet d’accueil fait l’objet d’une évaluation régulière entre la crèche et l’ONE.

 

La crèche est soumise à l’application de la législation relative à la sécurité alimentaire dans les milieux d’accueil collectifs de la petite enfance (AFSCA). Toutes dispositions particulières relatives à l’apport éventuel de denrées alimentaires dans le milieu d’accueil engagent la responsabilité des parents (modes de préparation, traçabilité,…).

Accessibilité

L’accès à la crèche ne peut, en aucun cas, être limité par des critères discriminatoires, tels que l’origine culturelle, la langue maternelle, le sexe,…

 

Conformément à la réglementation en vigueur, la crèche prévoit de réserver au moins 10 % de sa capacité totale, en vue de rencontrer les besoins d’accueil d’enfants résultant de situations particulières, notamment pour l’accueil d’enfant ayant un lien de parenté avec un autre enfant déjà inscrit.

  

Autre(s) situation(s) particulière(s) de priorité à l’admission :

 

  • naissance multiple (jumeaux)

   

Modalité(s) particulière(s) :

 

 Une réduction de 10% sera accordée sur la mensualité du second enfant en cas de

 

  • fratrie

  • jumeaux

Inscription définitive

L’inscription est ferme et définitive lorsque les parents ont payé à la crèche une avance forfaitaire. Celle-ci est versée sur le compte bancaire dans les 5 jours de la confirmation d'inscription. 

 

L’avance forfaitaire est destinée à assurer la réservation de la place de l’enfant dans la crèche et à garantir la bonne exécution des obligations financières par les parents tout au long de l’accueil. Celle-ci correspond au maximum à un mois d’accueil.

 

Cette avance doit être restituée à la fin de l’accueil de l’enfant pour autant que toutes les obligations aient été exécutées et ce, dans un délai ne dépassant pas le mois de la fin de l’accueil.

 

Disposition particulière (annulation de l'inscription par les parents)

- En cas de force majeure (uniquement pour un déménagement au-delà d'un rayon de 15 km autour de la maison

   d'enfants ou pour le décès de l'enfant inscrit), la crèche restituera aux parents l'avance forfaitaire  

   dans un délai ne dépassant pas le mois qui suit la décision des parents.

- En l'absence de cas de force majeure, la crèche restituera partiellement l'avance forfaitaire, à concurrence

   de 50% du montant total versé, s'il est avisé de l'annulation dans le délai de 3 mois précédant l'entrée prévue de

   l'enfant.

Contrat d'accueil

Les modalités relatives à l’accueil de l’enfant (horaires, date d’entrée et de sortie, personnes de contact,...) ainsi que toutes les modalités relatives aux frais d’accueil (modalités de paiement, révision des frais, modalités de préavis et de remboursement de l’avance forfaitaire éventuelle,…) sont reprises dans le contrat d’accueil.

Disposition générale

Le mois de garde est à payer anticipativement, au plus tard pour le 1er jour du mois.

Si le début de l'accueil devait être reporté, la participation financière des parents sera due à partir de la date d'entrée effective de l'enfant.

Toute journée non-prévue pourra être acceptée, moyennant les disponibilités de la crèche.

L'accueil durant cette journée donnera lieu au versement d'un montant de 32€.

En cas d'absence de l'enfant pour raison médicale, les frais d'accueil seront dus conformément aux dispositions générales.

En cas d'absence de l'enfant pour congé annuel des parents, les frais d'accueil seront dus conformément aux dispositions générales.

Disposition particulière

Si la crèche n'est pas en mesure d'assurer son activité en cas de force majeure (maladie du personnel d'encadrement, dégâts au niveau de l'infrastructure,...), le montant de la participation financière des parents sera diminué du nombre de jours concernés.

Pénalités

En cas de non-respect de l'horaire de fermeture, un supplément de 5€ par quart d'heure entamé sera demandé.

Cette somme doit être donnée le jour même ou au plus tard le lendemain matin à la directrice.

Tout retard de paiement de plus de 5 jours entraînera une indemnité équivalente à 15% du montant de garde et ce sans rappel ou mise en demeure.

Si la régularisation du paiement n'a pas été faite endéans le 7ème jour du mois, l'enfant ne sera plus admis au sein de la crèche jusqu'au règlement complet.

Nous existons grâce à nos fonds propres, nous ne bénéficions d'aucun subside.

Modalités de révision de la participation financière

Les frais d'accueil seront révisés de manière annuelle à la date d'anniversaire du contrat et seront augmentés de 3%.

Modalités de rupture

Sauf faute grave ou cas de force majeure justifiant la fin de l'accueil de l'enfant, tant la crèche que les parents peuvent mettre fin, par recommandé, à l'accueil de l'enfant, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois prenant cours le 1er jour du mois suivant.

Ce préavis sera soit presté, soit payé.

Toute décision visant à mettre un terme anticipativement à l'accueil de l'enfant, ne peut se justifier que pour des motifs pertinents et objectivables, tel que, notamment, le non respect des obligations contractuelles ou financières.

L'avance forfaitaire  sera remboursée aux parents dans le mois suivant la fin de l'accueil, pour autant que toutes les obligations contractuelles aient été remplies.

 

Modalités pratiques de l'accueil

Pour assurer un accueil de qualité, la crèche a prévu un ensemble de modalités pratiques. Certaines modalités peuvent être ajustées d’un commun accord dans l’intérêt de l’enfant.

 

LA PÉRIODE DE FAMILIARISATION : il s’agit d’un moment qui permet la construction de nouveaux liens entre l’enfant et le professionnel, entre les parents et le professionnel, entre l’enfant et les autres enfants accueillis. Investir dans ces premiers moments de l’accueil est une condition essentielle pour le bien-être de chacun.

 

 

Cette période s’organise de la manière suivante :

Lundi, faire connaissance entre 10h00 et 11h00.  En présence des parents.

 

Mardi, donner un repas, entre 10h00 et 11h00. En présence des parents.

 

Mercredi, donner un repas, entre 9h30 et 11h00. En présence des parents pendant la 1ère ½ heure.

 

Jeudi, un repas et un dodo, selon le rythme de l’enfant.  Sans les parents.

 

Vendredi, ma grande 1ère, de 9h30 à 15h30.  Sans les parents.

Si l’enfant et/ou les parents en éprouvent le besoin, nous pouvons envisager d’étendre cette période.

FOURNITURES

 

Liste du matériel fourni par la crèche

 

  • Carnet de liaison

  • Langes (à partir de 0,13€/pc)

  • Crème pour érythème fessiers

  • Sérum physiologique

  • Thermomètre

  • Crème solaire

  • Un nid d’ange pour les bébés

  • Un sac à couchage pour les moyens et les grands

 

 Liste du matériel à apporter par les parents

 

  • Langes

  • Des vêtements de rechange, à adapter en fonction de l’âge et des saisons

  • Un tablier ou un vêtement usagé, pour les ateliers de peinture

 

     Chaque jour l’enfant aura avec lui un sac à son nom comprenant :

 

  • Tutte et/ou doudou

  • 3 biberons (uniquement pour les bébés)

  • Le lait (uniquement pour les bébés)

  • Le carnet de liaison (donner par la maison d’enfants) et le carnet de santé de l’ONE

  • Par beau temps, un chapeau ou une casquette

 

     Touts les effets personnels de l’enfant devront être identifiés à son nom !

    

A l’exception du lait maternel ou en poudre et des aliments de régime, aucun autre aliment ne peut être apporté par les parents au sein de la crèche

 

 Liste de matériel prohibé 

 

  • Pour des raisons de sécurité, l’enfant ne peut pas porter de bijoux

  • L’enfant ne peut pas apporter de jeux de la maison

 

PÉRIODES D'OUVERTURE 

                 

La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 7h00 à 18h30 précise.

 

Il est souhaitable que votre enfant soit présent au plus tard à 9h00, ceci afin qu’il participe au  début des activités.

Si votre enfant devrait être absent pour une raison quelconque merci de nous prévenir avant 8h00.

 

Dans la mesure du possible, nous vous demandons de ne pas venir rechercher votre enfant entre 12h00 et 14h00, afin de ne pas perturber le sommeil des enfants.

Si toutefois, cela s’avère vraiment être indispensable, merci de nous le signaler le matin.

 

Un enfant qui a quitté la crèche en cours de journée ne pourra pas la réintégrer.

 

Nous vous demandons de respecter au mieux ces horaires, ceci pour le bon déroulement général de la journée.

Les périodes annuelles de fermeture seront confirmées par la crèche dans le courant du mois de janvier de chaque année et seront affichées dans la crèche - les fermetures pour formation continue seront communiquées dans les meilleurs délais.

 

Les congés pris par l’enfant en dehors des périodes de fermetures de la crèche doivent être notifiés à la directrice au plus tard 2 mois à l’avance en complétant le formulaire des congés.

 

Les forfaits mensuels étant calculés sur une base annuelle, ces périodes de fermeture ne sont pas déductibles des forfaits.

  • AUTRE 

 

      Un imprévu, un moment de détente bien mérité, nous vous proposons:

 

  • de garder votre enfant chaque 1er samedi du mois de 9h00 à 15h00.  Uniquement sur inscription préalable (maximum 7 enfants).

  • de garder votre enfant de moins de 3 ans qui a quitté la maison d’enfants et souhaite revenir  pendant les congés scolaires.  Ceci bien entendu en fonction des places disponibles.

 

     Des emplacements de parking sont à votre disposition le temps de nous déposer votre enfant.

    

     Merci de respecter la propreté de ce lieu.

 

     Nous déclinons toutes responsabilités en cas d’accident ou de vol sur la propriété.

Le  droit à l'image

Les parents complètent le formulaire relatif à l’autorisation pour l’usage et la diffusion d’images des enfants accueillis (ex. : site internet, réseaux sociaux,…). Ce formulaire sera remis aux parents par la crèche et sera complété par ces derniers.

Réduction fiscale des frais de garde

Conformément au Code des impôts sur les revenus, les parents peuvent déduire fiscalement leurs frais de garde pour leurs enfants de moins de 12 ans à concurrence de 100% du montant payé par jour et par enfant avec un maximum de 11,20€.

 

Pour ce faire, la crèche remet aux parents l’attestation fiscale suivant le modèle transmis par l’ONE, dont le cadre I est rempli par ce dernier et le cadre II par la directrice.

Intervention accueil

Le versement d’une Intervention Accueil par l’ONE pour les enfants de 0 à 36 mois qui ont fréquenté une crèche l’année précédente, fait partie des mesures « pouvoir d’achat» prise par le Gouvernement de la Communauté française.

 

Concrètement, cela consiste en :

 

  • une intervention financière en faveur des bas et moyens revenus: « intervention de base » ;

     

  • ou d’une intervention financière en faveur des familles dont deux enfants au moins ont fréquenté simultanément une crèche : «intervention majorée».

     

    L’intervention accueil est versée l’année qui suit celle au cours de laquelle l’enfant a été accueilli et ce, au maximum deux fois au cours de son séjour en maison d’enfants.

     

    Pour ce faire, la crèche remet aux parents un formulaire de demande, suivant le modèle transmis par l’ONE, qui atteste de l’exactitude des données d’identification de l’enfant et du demandeur et valide le volume de présences mensuelles de l’enfant pour la période de référence. 

Assurances

La crèche a contracté les assurances requises, en matière de fonctionnement et d’infrastructure (assurance responsabilité civile et professionnelle, assurance incendie) ainsi qu'une assurance en protection juridique.

 

Les enfants sont couverts, pendant leur présence dans l’établissement, par l’assurance en responsabilité civile et professionnelle de la crèche.

 

Cette responsabilité ne peut toutefois être invoquée que dans la mesure où le dommage subi par l’enfant est la conséquence d’une faute ou négligence de la crèche.

Collaborations maison d'enfants - parents - ONE

A : PARENTS - CRÈCHE

Les parents sont reconnus comme partenaires.

Plusieurs fois par an, la crèche organise des rencontres avec les parents.  Celles-ci se dérouleront sous la forme d’un goûter (voir projet pédagogique).

 

Dans l’intérêt de l’enfant et afin de garantir la complémentarité des différents lieux de vie de l’enfant, la communication est essentielle.

 

B : ONE - CRÈCHE

 

La crèche est soumise à la surveillance de l’ONE. Les Coordinateurs accueil (m/f) sont chargés de procéder à l’accompagnement, au contrôle et à l’évaluation des conditions d’accueil, portant notamment sur l’épanouissement physique, psychique et social des enfants et des professionnels.

 

L’ONE se tient à disposition de la crèche pour toutes les questions relatives aux conditions d’accueil.

 

C : ONE - PARENTS

 

Dans l’exercice de sa mission, l’ONE considère les parents comme des partenaires et reste à leur écoute.

 

Dans les situations conflictuelles, l’ONE peut procéder à une enquête auprès des parties et les tient informées.

Dispositions médicales

ORGANISATION DU SUIVI DE LA SANTÉ

 

Conformément à la législation, tous les enfants accueillis au sein d’une crèche sont soumis à une surveillance de la santé. Cette surveillance concerne la santé globale de l’enfant et les relations entre la santé et la vie dans la crèche.

 

La consultation médicale est assurée au sein de la crèche ou dans la consultation ONE de la commune.

 

La crèche propose d’assurer le suivi de santé préventif de l’enfant, via le médecin de cette consultation.

 

Par ailleurs, ce dernier assure la surveillance de la santé de la collectivité. 4 examens sont obligatoires: à l’entrée, vers 9 mois, 18 mois et à la sortie.

 

Le médecin de la consultation médicale ONE doit disposer d’informations suffisantes et régulières sur la santé globale de l’enfant, au travers du carnet de l’enfant et des observations des personnes qui l’accueillent.

 

L’examen d’entrée se déroule en présence des parents, dans la mesure du possible. Il en est de même pour les autres examens.

 

Le carnet de l’enfant est l’outil de liaison entre les différents professionnels médicaux et paramédicaux et à ce titre, il doit accompagner l’enfant dans la crèche.

 

SURVEILLANCE DE LA SANTÉ

 

Les parents doivent fournir à la crèche un certificat d’entrée. Ce certificat précise les vaccinations reçues, ainsi que l’état de santé de l’enfant et les dispositions particulières à prendre pendant l’accueil.

 

Toute mesure utile, en cas de danger pour la collectivité, peut être prise par le médecin de la consultation ONE ou le Conseiller médical pédiatre de la subrégion, comme par exemple, demander des prélèvements ou bien administrer un traitement antibiotique préventif, en cas de méningite bactérienne.

 

Dans tous les cas, les parents en seront informés.

 

SUIVI PRÉVENTIF DE L’ENFANT

 

En dehors des contacts avec le médecin traitant pour soigner les maladies, un suivi médical régulier de l’enfant est nécessaire pour les vaccinations, les dépistages, le suivi du développement et de la croissance, les différents conseils et informations en matière de santé et d’alimentation.

 

Les parents désignent le médecin qui assurera le suivi médical régulier de l’enfant. A tout moment, les parents peuvent communiquer à la crèche les modifications souhaitées.

 

Outre les 4 examens de santé, l’ONE propose aux parents, si souhaité, d’assurer le suivi préventif, dont les vaccinations de l’enfant, via le médecin de la consultation ONE, selon un rythme recommandé de 10 examens entre 3 mois et 30 mois.

 

Toute consultation médicale sera soigneusement mentionnée dans le carnet de l’enfant.

 

Si la crèche a des inquiétudes relatives à l’état de santé ou au développement de l’enfant, les parents seront invités à consulter leur médecin traitant et à communiquer à la crèche les recommandations et informations utiles. Si de telles inquiétudes persistent ou que le suivi préventif extérieur n’est pas réalisé, l’opportunité d’effectuer un suivi préventif régulier au sein de la crèche ou dans une consultation ONE sera rediscutée avec les parents.

VACCINATION

Conformément à la législation en vigueur, les enfants qui fréquentent une crèche doivent être vaccinés, selon le calendrier préconisé par l’ONE dans le cadre du schéma élaboré par la Communauté française.

Ces vaccins sont indispensables tant pour la protection de l’enfant que pour la protection de la collectivité dans laquelle il est accueilli. En effet, les enfants en bas âge vivant en communauté constituent un groupe à risque pour la dissémination des maladies infectieuses.

Les vaccins obligatoires en crèche sont ceux contre les maladies suivantes: diphtérie, coqueluche, poliomyélite, haemophilius influenzae, rougeole, rubéole et oreillons.

Ces vaccins sont fournis gratuitement aux familles. En ce qui concerne le vaccin contre la diphtérie, la coqueluche, la polio et l’haemophilius influenzae, le vaccin distribué gratuitement renferme également la fraction contre l’hépatite B et le tétanos. Le vaccin contre le méningocoque C est également mis gratuitement à la disposition des enfants de 1 an. Tous ces vaccins sont fortement recommandés étant donné les risques plus élevés de contamination en collectivité.

Le vaccin contre le pneumocoque est également très important.

D’autres vaccins, utiles pour la protection des enfants en collectivité existent. Il s’agit des vaccins contre: le Rotavirus, l’Hépatite A et la Varicelle.

L’état vaccinal de l’enfant sera contrôlé régulièrement par la crèche via le carnet de l’enfant, notamment à l’entrée, à 9 mois et 18 mois. L’enfant pourra être exclu de la crèche en cas de non-respect de cette obligation, non justifié médicalement.

De plus, si les parents choisissent de faire réaliser les vaccins par le médecin de la consultation médicale ONE, ils seront invités à signer une autorisation de vaccination.

DÉPISTAGES ET ACTIVITÉS PRÉVENTIVES À LA CONSULTATION ONE

La crèche en relation avec le TMS (m/f), informera les parents des séances de dépistage visuel organisées au sein de la crèche ou de la consultation ONE proche. Il les informera d’éventuelles autres activités préventives.

MALADIES

Le médecin de la consultation de l’ONE n’intervient pas pour diagnostiquer, soigner ni surveiller l’évolution des maladies de l’enfant. Si l’enfant est malade, les parents devront consulter leur médecin traitant.

Un certificat médical sera fourni à la crèche, précisant si l’enfant peut ou non fréquenter la collectivité. Le cas échéant, le traitement qui doit lui être donné pendant le séjour dans la crèche sera spécifié sur le certificat ou dans le carnet de l’enfant.

Aucun médicament ne sera administré sans attestation médicale.

Si des symptômes de maladies (T > 38,5°- selles liquides répétitives – vomissements) apparaissent pendant les heures d’accueil, les parents en seront informés rapidement, ceci afin de venir rechercher l’enfant dans les plus brefs délais.

Ces précautions sont prises dans le but d’éviter toute épidémie et de protéger les enfants de toute contamination possible.

S’il est interpellé, le médecin de la consultation médicale ONE ou le Conseiller médical pédiatre prendra toute mesure jugée utile en cas de danger pour la collectivité et pourra, dans ce cadre, demander des examens complémentaires pour protéger la collectivité (ex: prélèvement de gorge) ou demander aux parents de consulter rapidement leur médecin traitant.

Il décide des cas d’éviction selon les recommandations de l’ONE. Un tableau reprenant les cas d’éviction est consultable en annexe. Il peut décider si nécessaire d’une éviction non reprise dans le tableau.

 

Si l’état de l’enfant malade est nettement altéré, même s’il n’est pas atteint d’une affection qui justifie une éviction, sa surveillance ne peut pas être assurée par la crèche.

 

ALLERGIES

 

La crèche veille à limiter dans la mesure du possible l’exposition aux allergènes (acariens, moisissures, pollen et graminées, alimentation, animaux,…). Toute allergie avérée de l’enfant fera l’objet d’une mention spécifique dans le certificat d’entrée ou dans le carnet de l’enfant.

 

ACCUEIL DES ENFANTS À BESOINS SPÉCIFIQUES

 

L’accueil de tout enfant présentant des besoins spécifiques est favorisé en vue d’encourager son intégration.

 

Si la crèche accepte d’accueillir un enfant qui nécessite des soins médicaux spécifiques, son admission fera l’objet d’une information au Conseiller médical pédiatre de la subrégion. Celui-ci remettra son avis préalable sur les conditions mises en place et veillera à ce que les besoins médicaux de l’enfant soient rencontrés.

URGENCES

En cas d’urgence, la crèche fera appel, selon les cas :

  • au médecin traitant de l’enfant

  • au médecin de référence de la maison d’enfants :

  • ou, le cas échéant, aux services d’urgences (112).

    La crèche contactera immédiatement les parents

Règlement de la crèche