Règlement

 

Nous portons à la connaissance des parents le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) selon le modèle type proposé par l'ONE.

L'ONE est l'organisme de référence de la Communauté française pour toutes les questions relatives à l'enfance, aux politiques de l'enfance, à la protection de la mère, au soutien à la parentalité et à l'accueil de l'enfant.

Respect des réglementations en vigueur

Conformément : 

  • Au Décret visant à renforcer la qualité de l’accueil et à l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance en Communauté française du 21/02/2019, 

  • À l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d’autorisation et de subvention des crèches, des services d’accueil d’enfants et des (co)accueillant(e)s d’enfants indépendant(e)s, tel qu’approuvé par le Gouvernement de la Communauté française en date du 2 mai 2019 et 

  • À l’Arrêté fixant le code de qualité de l’accueil du 17/12/2003, les dispositions suivantes sont d’application : 

La crèche a élaboré un projet d’accueil et un contrat d’accueil et s’engage à les mettre en œuvre. Ces documents sont consultables sur Premiers pas ou sur le lieu d’accueil et sont remis aux parents pour approbation et signature, après acceptation de la demande. 

La mise en œuvre du projet d’accueil fait l’objet d’une évaluation régulière entre la crèche et l’ONE. 

La crèche est également soumise à l’application de la législation relative à la sécurité alimentaire dans les milieux d’accueil collectifs de la petite enfance (AFSCA). Toutes dispositions particulières relatives à l’apport éventuel de denrées alimentaires dans le milieu d’accueil engagent aussi la responsabilité des parents (mode de préparation, traçabilité, …).

Accessibilité et gestion des demandes

L’accès à la crèche ne peut, en aucun cas, être limité par des critères discriminatoires, tels que l’origine culturelle, la langue maternelle, le sexe, … 

Pour la gestion des demandes d’accueil, se référer à l’annexe 1 du présent contrat d’accueil. 

La crèche prévoit de réserver au moins 10% de sa capacité totale, en vue de rencontrer les besoins d’accueil d’enfants résultant de situations particulières, notamment pour l’accueil d’enfants ayant un lien de parenté avec un autre enfant déjà inscrit. 

Les parents ne peuvent en aucun cas se prévaloir de l’application de cette clause si le milieu d'accueil ne dispose pas de place.

 

Par ailleurs, la crèche n’accorde pas de priorité à l’inscription. 

Les seuls motifs de refus de demandes légalement admissibles sont les suivants : 

  • Absence de place disponible, 

  • Incompatibilité de la demande avec le projet d’accueil et/ou le contrat d’accueil.

 

La crèche prévoit une fréquentation minimale obligatoire de 4 demi-jours.

Avance forfaitaire

A la signature du présent contrat d’accueil, la crèche demande aux parents le versement d’une avance forfaitaire destinée à assurer la réservation de la place et à garantir la bonne exécution de leurs obligations contractuelles et financières tout au long de l’accueil de leur enfant. Le montant correspond à un mois d’accueil maximum calculé selon la fréquentation de l’enfant. 

Cette avance forfaitaire sera restituée aux parents si l’entrée de l’enfant n’a pu avoir lieu pour un motif relevant d’un cas de force majeure ou à la fin de l’accueil si toutes les obligations parentales ont été exécutées et ce, dans un délai ne dépassant pas un mois. 

L'avance forfaitaire sera conservée par le milieu d'accueil si les parents décident de rompre les engagements contractuels, et donc d'annuler l'inscription de leur enfant, avant que celui-ci ait terminé sa familiarisation. 

En cas de force majeure toutefois, il est fait exception à cette règle. En cette hypothèse, la crèche restituera l’avance forfaitaire dans un délai maximal d’un mois suivant la décision des parents.

Les modalités et hypothèses précises de conservation de l'avance forfaitaire par le milieu d’accueil sont exposées dans le cadre des hypothèses de résiliation des engagements contractuels, lesquelles sont toutes régies dans le contrat. 

La force majeure est définie comme suit et vaut pour l’entièreté du contrat : événement à la fois soudain, imprévisible et inévitable qui n’est dû ni à la faute de la personne ni voulu ou causé par elle, directement ou indirectement. La crèche peut demander un justificatif. Il appartient au cours et tribunaux de déterminer s’il s’agit bien d’une force majeure en cas de désaccord.

Contrat d'accueil

Les modalités relatives à l’accueil de l’enfant (horaires, date d’entrée et de sortie, personnes de contact,...) ainsi que toutes les modalités relatives aux frais d’accueil (modalités de paiement, révision des frais, modalités de préavis et de remboursement de l’avance forfaitaire éventuelle,…) sont reprises dans le contrat d’accueil.

Disposition générale

Le mois de garde est à payer anticipativement, au plus tard pour le 5ème jour du mois.

Si le début de l'accueil devait être reporté du chef des parents, la participation financière des parents sera due à partir de la date de prise d'effet du contrat.

Toute journée non-prévue dans le contrat pourra être acceptée, moyennant le respect de la capacité d'accueil du milieu d'accueil.

L'accueil durant cette journée donnera lieu au versement d'un montant de 38€.

En cas d'absence de l'enfant pour raison médicale, les frais d'accueil seront dus conformément aux dispositions générales.

En cas d'absence de l'enfant pour congé annuel des parents, les frais d'accueil seront dus conformément aux dispositions générales.

En cas de fermeture annuelle ou si la crèche n'est pas en mesure d'assurer son activité en cas de force majeure (maladie du personnel d'encadrement, dégâts au niveau de l'infrastructure,...), le montant de la participation financière des parents sera diminué du nombre de jours concernés, à  l'exception des jours de fermeture pour formation continue.

Pénalités

 En cas de non-respect des heures d'ouvertures de la crèche, un supplément de 15€ par quart d'heure entamé vous sera facturé.

Au cas où la crèche se voit contrainte de fournir, à la place des parents, le matériel qui leur incombe, les frais inhérents seront facturés.

Tout retard de paiement de plus de 5 jours entraînera le paiement d'une indemnité de retard de 5% du forfait mensuel.

 

Tout retard de paiement de plus de 30 jours entraînera les modalités de rupture de contrat pour non-respect des obligations financières en supplément des frais déjà dus.

Nous existons grâce à nos fonds propres, nous ne bénéficions d'aucun subside.

Modalités de révision de la participation financière

Les frais d'accueil seront révisés de manière annuelle à la date d'anniversaire du contrat et seront augmentés de 3%.

Modalités de résiliation

La date d'entrée en vigueur du contrat est le lendemain du dernier jour de la familiarisation.

Sauf faute grave ou cas de force majeure justifiant la fin de l'accueil de l'enfant, tant la crèche que les parents peuvent mettre fin, à l'accueil de l'enfant, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois, prenant cours le 1er jour du mois qui suit l'envoi de la résiliation par écrit (courrier simple ou mail).

Si la résiliation est à l'initiative du parent, le préavis sera presté ou non, mais dû dans son intégralité.

Si la résiliation est à l'initiative du milieu d’accueil, celui-ci doit permettre la poursuite de l’accueil de l’enfant durant la durée du préavis, le parent pouvant y renoncer. Le préavis est de 3 mois à partir du 1er jour du mois suivant. Le temps presté sera dû. 

Toute décision visant à mettre un terme anticipativement à l’accueil de l’enfant, ne peut se justifier que pour des motifs pertinents et objectivables, tels que, notamment, le non-respect des obligations contractuelles et financières. 

 

L’avance forfaitaire sera remboursée aux parents dans le mois suivant la fin de l’accueil, pour autant que toutes les obligations contractuelles aient été remplies. 

 

Si le milieu d'accueil met fin au contrat pour non-respect des obligations contractuelles non financière, l'avance forfaitaire sera conservée par le milieu d'accueil. Aucun préavis ne peut être presté.

 

Si le milieu d’accueil met fin au contrat pour non-respect des obligations financières, le préavis est de 3 mois à partir du 1er jour du mois suivant. Le temps presté sera dû.

 

Si le milieu d’accueil ne respecte pas les engagements contractuels, le parent peut mettre fin au contrat sans préavis. Le milieu d’accueil restitue l’avance forfaitaire.

 

Si le milieu d’accueil se voit forcé de mettre fin à son activité, la longueur du préavis fera l’objet d’une concertation entre les parties, mais n'excédera pas la durée de préavis de 3 mois. Le temps presté sera dû. 

 

Si, pour des raisons de force majeure uniquement, le milieu d’accueil se voit contraint de mettre fin à ses activités sans délai, les jours prestés du mois en cours resteront acquis au milieu d’accueil. Les jours non prestés et l’avance forfaitaire seront remboursés aux parents, pour solde de tout compte. 

Si les parents décident de rompre leurs engagements contractuels avec le milieu d’accueil, avant que la familiarisation de l’enfant ne soit terminée, le milieu d’accueil a droit à une indemnité contractuelle, sauf cas de force majeure justifiant la décision des parents. 

 

Cette indemnité sera équivalente au montant de l’avance forfaitaire qui pourra ainsi être conservée par le milieu d’accueil.

 

La date faisant foi pour l’application de la présente disposition est celle de l’envoi de la notification de la décision de rompre par les parents. Cet envoi doit être réalisé par écrit afin de lui donner date certaine, cette obligation incombant aux parents qui notifient la décision de rompre.  

 

Modalités pratiques de l'accueil

Pour assurer un accueil de qualité, la crèche a prévu un ensemble de modalités pratiques. Certaines modalités peuvent être ajustées d’un commun accord dans l’intérêt de l’enfant.

 

LA PÉRIODE DE FAMILIARISATION : il s’agit d’un moment qui permet la construction de nouveaux liens entre l’enfant et le professionnel, entre les parents et le professionnel, entre l’enfant et les autres enfants accueillis. Investir dans ces premiers moments de l’accueil est une condition essentielle pour le bien-être de chacun.

 

La crèche prévoit cette période de familiarisation dans les 15 jours qui précèdent l’entrée définitive de l’enfant, progressivement avec et sans ses parents, en vue de faciliter la transition entre le milieu de vie et le milieu d’accueil. 

Cette période s’organise de la manière suivante : 

  • 5 moments  en présence du/des parent(s) (le parent reste présent auprès de son enfant, lors d’un temps d’activité, de repas, de mise au lit, … et le parent repart avec son enfant.

La 1ère semaine le parent est présent avec l’enfant de 10h00 à 10h35

 

  • 5 moments où l’enfant est accueilli progressivement en dehors de la présence des parents. 

La 2ème semaine l’enfant vient seul selon l’horaire suivant :

- du lundi au mardi de 10h00 à 11h00

- du mercredi au jeudi de 09h00 à 11h00

- le vendredi de 09h00 à 14h00

 

Ce nombre de présences peut être augmenté en fonction du besoin de l’enfant ou de son parent et être revu d’un commun accord. 

Le montant de la période de familiarisation est convenu comme suit : 

  • En présence des parents, le temps d’accueil n’est pas facturé. 

  • En l’absence des parents, facturation du temps d’accueil de l’enfant au prix forfaitaire de 50,00€ la semaine.

 

Au terme de cette période, le contrat d’accueil prendra effet. Les engagements contractuels relatifs à l’avance forfaitaire et à la familiarisation débutent dès la signature du présent contrat. 

FOURNITURES

 

 Liste du matériel fourni par la crèche

 

  • Carnet de liaison

  • Crème pour érythème fessiers

  • Sérum physiologique

  • Thermomètre

  • Crème solaire

  • Un nid d’ange pour les bébés

  • Un sac à couchage pour les moyens et les grands

 

 Liste du matériel à apporter par les parents

 

  • Langes

  • 3 biberons marqués au nom de l'enfant

  • le lait maternel et/ou lait en poudre

  • Des vêtements de rechange - 3 tenues complètes

  • une paire de botte pour aller rendre visite aux animaux

 

     Chaque jour l’enfant aura avec lui un sac à son nom comprenant :

 

  • Tutte et/ou doudou

  • Le carnet de communication (donner par la maison d’enfants) et le carnet de santé de l’ONE

  • Par beau temps, un chapeau ou une casquette

 

     Touts les effets personnels de l’enfant devront être identifiés à son nom !

    

A l’exception du lait maternel ou en poudre et des aliments de régime, aucun autre aliment ne peut être apporté par les parents au sein de la crèche

 

 Liste de matériel prohibé 

 

  • Pour des raisons de sécurité, l’enfant ne peut pas porter de bijoux

  • L’enfant ne peut pas apporter de jeux de la maison 

 

PÉRIODES D'OUVERTURE 

                 

La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 7h00 à 18h30 précise.

 

Il est souhaitable que votre enfant soit présent au plus tard à 9h00, ceci afin qu’il participe au  début des activités.

Si votre enfant devrait être absent pour une raison quelconque merci de nous prévenir avant 8h00.

 

Dans la mesure du possible, nous vous demandons de ne pas venir rechercher votre enfant entre 12h00 et 14h00, afin de ne pas perturber le sommeil des enfants.

Si toutefois, cela s’avère vraiment être indispensable, merci de nous le signaler le matin.

 

Un enfant qui a quitté la crèche en cours de journée ne pourra pas la réintégrer.

 

Nous vous demandons de respecter au mieux ces horaires, ceci pour le bon déroulement général de la journée.

Les périodes annuelles de fermeture seront confirmées par la crèche dans le courant du mois de décembre de chaque année et seront affichées dans la crèche - les fermetures pour formation continue seront communiquées dans les meilleurs délais.

 

Les congés pris par l’enfant en dehors des périodes de fermetures de la crèche doivent être notifiés à la directrice au plus tard 2 mois à l’avance en complétant le formulaire des congés.

 

  • AUTRE 

 

     Des emplacements de parking sont à votre disposition le temps de nous déposer votre enfant.

    

     Merci de respecter la propreté de ce lieu.

 

     Nous déclinons toutes responsabilités en cas d’accident ou de vol sur la propriété.

Le  droit à l'image

Les parents complètent le formulaire relatif à l’autorisation pour l’usage et la diffusion d’images des enfants accueillis (ex. : site internet, réseaux sociaux,…). Ce formulaire sera remis aux parents par la crèche et sera complété par ces derniers.

Réduction fiscale des frais de garde

Conformément au Code des impôts sur les revenus, les parents peuvent déduire fiscalement leurs frais de garde pour leurs enfants de moins de 12 ans à concurrence de 100% du montant payé par jour et par enfant avec un maximum de 14,00€ (revenus 2021 - exercice d'imposition 2022).

 

Pour ce faire, la crèche remet aux parents l’attestation fiscale suivant le modèle transmis par l’ONE, dont le cadre I est rempli par ce dernier et le cadre II par la directrice.

Responsabilités, assurances et règles de courtoisie

La crèche a contracté les assurances requises, en matière de fonctionnement et d’infrastructure (assurance responsabilité civile et professionnelle, assurance incendie et assurance dommages corporels) ainsi qu'une assurance en protection juridique.

 

Les principes de droit de responsabilité sont d’application. Votre responsabilité (ou celle des personnes venant chercher l’enfant) peut donc être engagée en cas de dommage causé à des personnes ou à des biens par vous, votre enfant ou accompagnant. 

Nous vous demandons de vous montrer courtois et respectueux au sein du milieu d’accueil envers toutes les personnes fréquentant les lieux.

Il est interdit d’entrer dans l’enceinte du milieu d’accueil avec un animal. 

Il est interdit de fumer, de filmer ou de prendre des photos dans la propriété et l’enceinte du milieu d’accueil. 

Collaborations maison d'enfants - parents - ONE

A : PARENTS - CRÈCHE

Les parents sont reconnus comme partenaires.

Plusieurs fois par an, la crèche organise des rencontres avec les parents.  Celles-ci se dérouleront sous la forme d’un goûter (voir projet pédagogique).

 

Dans l’intérêt de l’enfant et afin de garantir la complémentarité des différents lieux de vie de l’enfant, la communication est essentielle.

 

B : ONE - CRÈCHE

 

La crèche est soumise à la surveillance de l’ONE. Les Coordinateurs accueil (m/f) sont chargés de procéder à l’accompagnement, au contrôle et à l’évaluation des conditions d’accueil, portant notamment sur l’épanouissement physique, psychique et social des enfants et des professionnels.

 

L’ONE se tient à disposition de la crèche pour toutes les questions relatives aux conditions d’accueil.

 

C : ONE - PARENTS

 

Dans l’exercice de sa mission, l’ONE considère les parents comme des partenaires et reste à leur écoute.

 

Dispositions médicales

ORGANISATION ET  SUIVI DE LA SANTÉ

 

Conformément à la législation, la crèche assure la surveillance médicale préventive et de la santé en collectivité par l’intermédiaire d’un médecin pédiatre ou généraliste avec lequel une convention a été établie.

 

Le médecin de la crèche doit disposer d’informations suffisantes et régulières sur la santé globale de l’enfant, au travers du carnet de santé et des observations des personnes qui  l’accueillent.

Pour ce faire, 4 examens sont obligatoires : à l’entrée, à 9 mois, à 18 mois et à la sortie.

 

L’examen d’entrée se déroule en présence des parents, dans la mesure du possible. Il en est de même pour les autres examens.

 

Les parents ont la possibilité de faire vacciner leur enfant par le médecin de la crèche ou le médecin de la consultation ONE. Dans ce cas, ils seront invités à compléter et signer  « Autorisation de vaccination ».

 

Toute mesure utile pour protéger la collectivité peut être prise par le médecin de la crèche et le Conseiller pédiatre. Les parents seront invités, le cas échéant, à consulter rapidement leur médecin traitant pour d’éventuels examens complémentaires.

 

En cas de contact avec un enfant atteint de méningite à méningocoque ou à Haemophilus et sur demande de la cellule de surveillance des maladies infectieuses[1], il pourra être administré un antibiotique préventif à l’enfant.

 

[1] AVIQ : région wallonne /COCOM : région bruxelloise

 

SURVEILLANCE DE LA SANTÉ

 

Conformément à la législation, la crèche s’assure du suivi médical préventif de tous les enfants accueillis et veille à la santé de la collectivité. 

 

Le carnet de santé est l’outil de liaison entre les parents, les différents professionnels médicaux et paramédicaux et à ce titre, les parents veillent à ce que le carnet accompagne toujours l’enfant. 

 

Les parents doivent fournir un certificat d’entrée dès la période de familiarisation. Ce certificat précise les vaccinations déjà reçues, ainsi que l’état de santé de l’enfant (antécédents de santé éventuels, allergies, …). 

 

VACCINATION

 

Conformément à la législation en vigueur, les enfants qui fréquentent un milieu d’accueil doivent être vaccinés, dans le respect du schéma élaboré par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces vaccins sont indispensables tant pour la protection de l’enfant que pour la protection de la collectivité dans laquelle il est accueilli. 

 

Les vaccins obligatoires en milieu d’accueil sont ceux pour les maladies suivantes : poliomyélite, diphtérie, coqueluche, Haemophilus influenzae de type B, rougeole, rubéole et oreillons. 

 

En cas de non-vaccination dans les délais requis, il y a interdiction formelle de fréquenter le milieu d’accueil sans un justificatif médical (celui-ci doit ensuite être validé par le conseiller pédiatre de l’ONE). 

 

D’autres vaccinations sont fortement recommandées contre les maladies suivantes : méningocoque C, hépatite B, pneumocoque et rotavirus. 

 

La crèche contrôlera régulièrement l’état vaccinal de l’enfant, notamment à l’entrée (via le certificat d’entrée) et en cours d’accueil (via le carnet de santé). 

DEPISTAGE ET ACTIVITES DE LA CONSULTATION ONE

La crèche informera les parents des séances de dépistage visuel organisées au sein de la Consultation pour enfant de l’ONE la plus proche. Elle les informera d’éventuelles autres activités. 

MALADIES

Si l’enfant est malade, le parent préviendra la crèche. En cas d’absence pour maladie de plus de 2 jours, un certificat médical précisant si l’enfant peut ou non fréquenter la collectivité devra être fourni à la crèche. Si un traitement doit être donné pendant l’accueil, ce dernier devra être spécifié sur le certificat médical ou dans le carnet de santé. 

 

Si l’enfant est atteint d’une maladie reprise dans le tableau d’éviction de l’ONE, l’enfant ne peut pas être accueilli. 

 

Si des symptômes de maladies apparaissent pendant les heures d’accueil, les parents en seront informés rapidement afin de prendre les dispositions nécessaires. 

 

Aucun médicament ne sera administré sans attestation médicale, à l’exception du paracétamol en cas de fièvre. 

 

Si l’état général de l’enfant est fort altéré, même si la maladie ne fait pas partie du tableau d’éviction, sa surveillance ne peut être assurée à la crèche. L’enfant sera réadmis dès que son état général le permettra. Des solutions de « gardes alternatives » existent : entourage familial, services d’accueil d’enfants malades… 

 

ALLERGIES

 

La crèche veille à limiter dans la mesure du possible l’exposition aux allergènes (acariens, moisissures, pollen et graminées, alimentation, animaux,…). Toute allergie avérée de l’enfant fera l’objet d’une mention spécifique dans le certificat d’entrée ou dans le carnet de l’enfant.

 

ACCUEIL DES ENFANTS À BESOINS SPÉCIFIQUES

 

Dans le respect des conditions fixées par l’ONE, l’accueil d’un enfant à besoins spécifiques est encouragé en vue de favoriser son intégration dans le respect de ses différences pour autant que le milieu d’accueil remplisse les conditions suffisantes pour garantir le bien-être et la sécurité de l’enfant. 

URGENCES

Selon l’importance des symptômes présentés par l’enfant et le degré d’urgence, la crèche appellera soit :

  • Le médecin traitant de l’enfant, 

  • Les services d’urgences (112). 

Règlement de la crèche